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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00336

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQ4 Minute TJ n° 256/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [O], [T] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c1ecdc6046d473a62d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00336

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00336

    MINUTE N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XM Société FRANFINANCE C/ Monsieur, [F], [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9d8cdc6046d4716a3e2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56260 n° 25/00336

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3TB [U] [O] [E], [T] [H] [G] épouse [E] c/ [L] [J] épouse [W], [X] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [U] [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f88cdc6046d4751307f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00336

    TJ 97416, 18 mars 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI3E NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 , [H], [A], Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE C/ S.A.R.L. MCS, S.A.S. EURO -, [W] PRODUCTION, Société CHUBB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00336

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3R NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00336

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZI6 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5323bcdc6046d47a22e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00336

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00336

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG55 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152cccdc6046d4745325d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00336

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00336

    DOSSIER N° RG 25/00336 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a4ecdc6046d47442de7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00336

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVP6 N°MINUTE : 26/93 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b101ddcdc6046d473b4ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00336

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 220 AFFAIRE : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34ID Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc3bcdc6046d47383ab1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00336

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ec1cdc6046d4786c721
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00336

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00336

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYP JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0f6cdc6046d4721002d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00336

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00336

    MINUTE N°26/ [E] [R] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [R] Contentieux général Contentieux civil général de proximité ----------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62d94cdc6046d474e040f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00336

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HER4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69992428cdc6046d472f2dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00336

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69992353cdc6046d472f1f7f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00336

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDU6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] et [C] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté -[1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996caafcdc6046d47edcffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00336

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5CC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe31cdc6046d4780c726
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00336

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa104cdc6046d47468b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00336

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOK Minute n° 86/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d432cdc6046d470f240e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00336

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00336

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9312cdc6046d47d692be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1