Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00340
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W6U JUGEMENT Minute : 26/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00340
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00340
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAA Jugement
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00340
TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/355 AFFAIRE : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBB Copie à : Copie exécutoire à : S.C.I. [S] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00340
TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00340
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYU JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
-
ca other ca_paris n° 25/00340
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juillet 2025 -Bâtonnier de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00340
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CS DEMANDEURS : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparante Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR
-
ca other ca_reims n° 25/00340
CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00340
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTZ FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - Me Mélanie CAULIER-RICHARD - Me Catherine FELIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 fé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00340
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00340
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWY2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00340
TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00340
ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTBC AFFAIRE : [P] [A] [R] [V], [I] [Z] [W] C/ [J] [Y] [U] [N], [X] [D], S.A. SOCIÉTÉ GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. V.O NOTAIRES - MAITRE FRANÇOISE [L], MAITRE [Localité 1] AIN [Q] ET ASSOCIES [Adresse 1] TRIBUNAL JUDIC
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00340
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRP7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00340
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00340
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U2 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [O] C/ Mme [N] [E] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [O], dont le siège social est sis [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00340
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEV7 Société [1] C/ [F] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] compa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00340
TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00340
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKT Demandeur Défendeur C.P.A.M. SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00340
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00340
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNKI Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ [U] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patricia ANDREA SELARL [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMB
-
tj Sursis à statuer tj42187 n° 25/00340
TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00340
DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COHF MINUTE N°: 26/00021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00340
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/00340
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00340
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00340
5AA Minute N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
ca other ca_agen n° 25/00340
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00340 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKYZ GROSSES le aux avocats N° 34-26 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Février 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SELARL [1] prise en la personne
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00340
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00340
Pôle social - N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00340
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C37O DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [C], représenté par la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me La
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles