Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
13 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00391

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00391

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00391 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b3bcdc6046d47219674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00391

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00391

    N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC5 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué5E° pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81951cdc6046d47b189ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00391

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00391

    Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] -------------- Tél ., [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed55cdc6046d478e1181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75M Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [L] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa157cdc6046d4715dcdb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00391

    TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b939cdc6046d47eb860d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00391

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZOB Numéro de minute : 248/2026 ORDONNANCE ------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f1ccdc6046d479fce6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00391

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BONNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00391 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JY ELECTEUR : Monsieur [D] [A] [Y] Notifié par voie électronique avec récépissé le 11/03/2026 à : - M. [Y] - Commune de [Localité 2] - Préfecture Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fbecdc6046d4766023b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00391

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00391

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3K MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fbc5cdc6046d473ae0b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00391

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5L N° de Minute : 26/348 [U] [N] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e10cdc6046d476bc722
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 26/00391

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53J Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53J ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e270cdc6046d47f49ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00391

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00391 - N Portalis DB2H-W-B7K-32DY Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c7ecdc6046d47cc31b1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00391

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bf2cdc6046d471e73a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00391

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00391

    - N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILG - Mme [W] [Z] Ordonnance du 21 janvier 2026 Minute n°26/68 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 697859e7cdc6046d47d5b0c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles