Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00391
TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00391
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00391 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00391
TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00391
N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC5 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué5E° pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00391
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00391
Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] -------------- Tél ., [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00391
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00391
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75M Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [L] conformém
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00391
TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00391
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00391
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZOB Numéro de minute : 248/2026 ORDONNANCE ------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00391
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 26/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BONNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00391 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JY ELECTEUR : Monsieur [D] [A] [Y] Notifié par voie électronique avec récépissé le 11/03/2026 à : - M. [Y] - Commune de [Localité 2] - Préfecture Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00391
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00391
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3K MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00391
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5L N° de Minute : 26/348 [U] [N] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00391
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 26/00391
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53J Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53J ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00391
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00391
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00391 - N Portalis DB2H-W-B7K-32DY Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00391
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 févr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00391
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00391
- N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILG - Mme [W] [Z] Ordonnance du 21 janvier 2026 Minute n°26/68 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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