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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02043

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02043

    AFFAIRE N° RG 25/02043 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWV3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02005

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02005

    AFFAIRE N° RG 25/02005 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTQ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02004

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02004

    AFFAIRE N° RG 25/02004 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTP MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01956

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01956

    AFFAIRE N° RG 25/01956 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWQM MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01449

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01449

    AFFAIRE N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDV MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01448

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01448

    AFFAIRE N° RG 25/01448 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01446

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01446

    AFFAIRE N° RG 25/01446 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01234

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01234

    AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUXJ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 01 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01253

    TJ 11069, 7 avr. 2026, RG 25/01253

    AFFAIRE N° RG 25/01253 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DATE DU JUGEMENT : 07 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 01 Décembre 2025 ACTE DE SAISINE : 20 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPL

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00090

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00090

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYPR Nous, Marion DESPLATS Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Steve BONHOURE, Greffier a rendu le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f647cdc6046d47984895
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00089

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00089

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYNU Nous, Marion DESPLATS Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Steve BONHOURE, Greffier a rendu le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f644cdc6046d4798484d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00002

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKR JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE LORRAINE-BANQUE, immatriculée au RCS sous le n°568 501 282, représentée par son représentant légal Pré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00208

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXUP DATE : 31 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.R.L. BTV PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29d4cdc6046d47a8971d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01504

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 25/01504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVHW DATE : 31 Mars 2026 AFFAIRE : [Y] [U], [I], [R] [M] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29d1cdc6046d47a896e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00934

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 25/00934

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [Y], [X] né le 24 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe19cdc6046d47d16182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01532

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01532

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [C], [U] né le 30 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe15cdc6046d47d16129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01499

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01499

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPRQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [M], [E] épouse, [Y], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe12cdc6046d47d16101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01096

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01096

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe0ecdc6046d47d16086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01054

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01054

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [X], [B] née le 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe0acdc6046d47d1602f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00972

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/00972

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOA2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [H], [B] épouse, [X] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe07cdc6046d47d1600c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1