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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00072
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026L00072
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00072 / 2025J00442 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l
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tcom 7702 n° 2024F00531
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2024F00531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° 2024F00531 EN LA CAUSE D'ENTRE : SASU [V] [E], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 569 544, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA, Avocats au Barreau de LYON, pl
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tcom 7702 n° 2025L02228
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025L02228
Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 13 avril 2026 Références : 2025L02228 Date d'enrôlement : 22 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du commissaire à l'exécution du plan Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution d
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tcom 7702 n° 2026P00260
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00260
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00260 Date d'enrôlement : 9 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENT
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tcom 7702 n° 2026P00234
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00234
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00234 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire I
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tcom 7702 n° 2026P00233
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00233
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00233 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire L
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tcom 7702 n° 2026P00232
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00232
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00232 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire I
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tcom 7702 n° 2026L00413
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026L00413
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00413 / 2025J00773 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l
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tcom 7702 n° 2026P00230
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00230
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00230 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redres
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tcom 7702 n° 2026P00212
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00212
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00212 / 2026J00315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr
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tcom 7702 n° 2026P00177
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00177
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00177 / 2026J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un red
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tcom 7702 n° 2026P00172
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00172
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00172 / 2026J00312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr
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tcom 7702 n° 2026P00169
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00169
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00169 / 2026J00310 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr
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tcom 7702 n° 2025F00459
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00459
N° de rôle : 2025F00459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], deman
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tcom 7702 n° 2025F00509
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° 2025F00509 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS AT PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 438 600 108, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ELEOM, agissant par Me Yannick CAMBON, Av
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tcom 7702 n° 2025F00508
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00508 EN LA CAUSE D'ENTRE : SASU ABYSS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Nathalie PATUREAU, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par l'AARPI CHAMPION AVOCATS, agissant par Me Aurore CHA
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tcom 7702 n° 2025F00498
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F498 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN, Avocats au Barreau de l'Essonne,
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tcom 7702 n° 2025F00311
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° 2025F00311 EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous le n° 444 953 830, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Messaline
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tcom 7702 n° 2025F00310
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3,
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tcom 7702 n° 2026L00037
T. com. 7702, 8 avr. 2026, n° 2026L00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00037 / 2023J00027 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [Q], [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS AMG CONSTRUCTIONS Demanderesse compara
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