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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00163

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 26/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000a1cdc6046d4760727a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00163

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00163 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKY N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94954cdc6046d47ce2604
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00163

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ME DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176644cdc6046d4728f23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00163

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 26/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NNO2 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : SDC [Adresse 1] à [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bca8cdc6046d4790d683
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00163

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGJ Minute : 26/00263 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [T] [J] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [T] [J] Sous-Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0aa093c619cd1f71dc0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00163

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00163

    - N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 N° de minute : 26/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Guillaume LEFÈVRE Me Pascal SCHEGIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00163

    TJ 02408, 31 mars 2026, RG 26/00163

    N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DON5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd7cdc6046d47aa2624
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00163

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWYR Monsieur, [O], [C] Le 25 mars 2026 à 10H15 Minute n°26/165 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e58cdc6046d47f5d4d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00163

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 26/00163

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E7F6 Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E7F6 Minute : 2026/208 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afbecdc6046d471723e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00163

    TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUGI Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc86ecdc6046d4747ac04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00163

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRJE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : OGEC JEAN XXIII, CENTRE DIOCÉSAIN DES JEUNES C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. 3C, S.A.S. INFRA-BAT, S.A.R.L. ALLEGRIA ARCHITECTURES, MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb86cdc6046d474cac9d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00163

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4Q N° Minute : 26/00131 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21eeecdc6046d475aa1f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00163

    TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PT Rang n° 26/199 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e186cdc6046d47eec974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00163

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00163

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaab61cdc6046d47b610d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00163

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 26/00163

    N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXB Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6542cdc6046d472263ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00163

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOA N° Minute : 26/96 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699851c6cdc6046d4719b2c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00163

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DI AFFAIRE : [K] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à Maître Anne DEBEAURAIN [T] [B] [K] épouse [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8308cdc6046d47cb9528
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00163

    TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00163

    N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDFZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2026 pour notification à [D] [H] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 698a568ecdc6046d47ad2f3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00163

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00163

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEKL L

    Lire la décision → Vérifier la source 699465b4cdc6046d47af71ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00163

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698521b7cdc6046d471c8712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1