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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00045

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 69 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIVZ N.A.C. : 50D AFFAIRE : [A] [N], [D] [N] / [H] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00045

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFK N° de minute : 26/00355 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [T] [V] [G] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99465cdc6046d47d3b59e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00045

    TJ 35288, 9 avr. 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812a6cdc6046d47b0fce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00045

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00045

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJQ Minute n°26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff3ccdc6046d47af7b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce10cdc6046d47923250
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00045

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00045

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c850cdc6046d4791c051
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00045

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [F], né le [Date naissance 1] 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11029cdc6046d47e2ad4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [F] [H], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa9cdc6046d47d3148b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00045

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU54 JUGEMENT Rendu le 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN C/ [W] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2fccdc6046d4790119e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKFO Minute N° : 26/00169 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : SCIC [Adresse 1] GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c66cdc6046d477218ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAN PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c5ccdc6046d477217f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00045

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW7Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d90cdc6046d4770f8a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00045

    TJ 19031, 3 avr. 2026, RG 26/00045

    Madame [X] [M] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C64R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 03 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trois Avril deux mil vingt six par Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5833fcdc6046d4773f447
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00045

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00045

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZAS AFFAIRE : [G] [I], [A] [U] c/ S.A.R.L. EDO MENUISERIES SARL au capital de 10.000 € immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 522 951 771, prise en la personne de son représentant légal domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040f3cdc6046d47096394
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 26/00045

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00045

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBXK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978b4cdc6046d47d1c3a3
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00045

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/45 Rôle N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZI [Z] [M] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a06cdc6046d47f4a09d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00045

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00045

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/03615 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWDL devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 045 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a7ecdc6046d47d3b567
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00045

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00105 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fcdcdc6046d47aa4c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00045

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11b8cdc6046d47a6e3c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00045

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00045 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEH6B Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad863cdc6046d478c7efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1