Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00330
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00330
Ordonnance N°312 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47F Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [T] [I] C/ [L] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 26/00330
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/335 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00330
TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00330
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37Z N° Minute : 26/194 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00330
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00330
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3OU ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00330
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MMW PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_metz n° 26/00330
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_basse_terre n° 26/00330
CA Basse Terre, 31 mars 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 26/00330 N° Portalis DBV7-V-B7K-D37P RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [W] [L] [S] [P] née le 2 février 1989 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00330
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00330
/ N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESH Minute N°26/337 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [I] [K] cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00330
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00330
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGP5 L
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ca other ca_aix_provence n° 26/00330
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTOE Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00330
TJ 78646, 15 févr. 2026, RG 26/00330
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00330 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBES Dossier n° N° RG 26/00330 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNA N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00330
TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00330
TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _____ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00330
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LLW ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_colmar n° 26/00330
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWQM N° de minute : 37/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00330
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 15 heures 40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judic
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00330
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00330 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00330
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N7J MINUTE: 26/0080 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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