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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00016 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00016

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJO N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2e1cdc6046d476269a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00016

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00708 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3025cdc6046d471e7073
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00016

    TJ 51108, 9 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/04/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3VR AFFAIRE : M. [Z] [S] C/ Mme [Y] [T] épouse [S] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997becdc6046d47d3ed2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00016

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00016

    DOSSIER N° RG 26/00016 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa5cdc6046d47711c9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00016

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSG7 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I], [A] [G] [Z] C/ E.U.R.L. [L] [T], [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e419cdc6046d47105cd6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HL7Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c6cdc6046d47ea5a2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00016

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOE Affaire : [H] [V] [D], [R] [U] C/ S.A.S. CONCEPT ALU, S.A. AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2eecdc6046d475f61c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00016

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 02 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTSN AFFAIRE : S.A.S. AMV C/ [V] [O] 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6916cdc6046d4722c4db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00016

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de VANNES GOLFE HABITAT, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e1bcdc6046d47092869
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 26/00016

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce3cdc6046d47067e43
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00016

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXPN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec838cdc6046d47e7082a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00016

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347K MINUTE N°2026/ 231 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [M] [H], [X] [V] épouse [H] Copie délivrée à Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ba0cdc6046d4707a1ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJOG Minute N° : 26/00157 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8066cdc6046d47c913b3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 31 mars 2026, RG 26/00016

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DÉBITEUR : Mme [C] [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f8dcdc6046d47a90a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00016

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec055cdc6046d47e68185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00016

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XQ2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [U] Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00df1cdc6046d47056a08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ6C Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [N], [W] divorcée, [T], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae603cdc6046d478d84e6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00016

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZGX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588d1cdc6046d471401a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00016

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKCH la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Me Charlène NEVEU SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [H] 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [X] [J] [Y] né le 20 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b29cdc6046d47a9f0b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00016

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 49/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5Q3 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présen

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1