Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00208
TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00208 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXP7 Monsieur [H] [J] Le 10 avril 2026 à 11H50 Minute n°2026/211 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00208
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Minute n° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00208
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00208
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESQ Code NAC : 30B Madame [Y] [Z] Monsieur [M] [R] C/ S.A.S. J.I.S.J, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00208
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie certifiée conforme le : à :Me Olivier BOHBOT Copie certifiée conforme le : à :Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00208
TJ 87085, 9 avr. 2026, RG 26/00208
Minute : 26/08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXR Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00208
TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00208
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00208
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°208/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM62Y Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00208
TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLC5 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00208
TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00208
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXUP DATE : 31 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.R.L. BTV PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00208
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/00208
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00208
TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00208
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00208 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZT RG N°25/379 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00208
TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00208
N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU4Q JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [Y] C/ [X] [S] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : J
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00208
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP32 MINUTE :26/127 ORDONNANCE rendue le 10 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00208
TJ 49007, 10 mars 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISY Minute : 26/00208 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_toulouse n° 26/00208
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/209 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 09 mars à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00208
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00208
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2AF ORDONNANCE Rendue le 05 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa
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ca other ca_nimes n° 26/00208
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00208
Ordonnance N°197 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3YP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 mars 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00208
CA Metz, 1 mars 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_versailles n° 26/00208
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUS2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00208
TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDST Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [N] [Z] épouse [R] contre signatur
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