Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00564
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00564
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCWT Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00564
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LX Numéro de minute : 349/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [F] [G], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00564
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPH6 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00564
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00564 - N° Portalis DB22-W-B7K-T26I N° de Minute : 26/449 M. le directeur du Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/, [G], [L]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00564
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00564
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/00564
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00564
DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XXM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [K] [T] épouse [E] C / [A] [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00564
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERH4 AFFAIRE : Mme [Y] [Q] [U] Exp : Mme [Y] [Q] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 26 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00564
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N7N ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00564
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34IG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00564
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00564 - N Portalis DB2H-W-B7K-33TQ Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00564
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00564
- N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00564 - N° Portalis
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