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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00908

    MINUTE N° N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDG Société ICF NOVEDIS C/ Monsieur [W] [F] Madame [X] [S] épouse [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00908

    CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/00908

    COUR D'APPEL DE [I] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/11404) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] en date du 17 février

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00908

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00908

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAA DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6235cdc6046d47c6a30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00908

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDMO N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00908

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQD MINUTE N° : 26/00470 Société FRANFINANCE c/, [W], [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff97cdc6046d47395b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00908

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00908 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILN S.C.I. SCI LES AVIRONS C/, [R], [E], [A], [E] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b52acdc6046d47b34b25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00908

    TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00908

    JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33fafcdc6046d4777f047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00908

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00908

    Minute n° 26/00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAW6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81489cdc6046d47b12484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00908

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00908

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKCC Me Grégory CAGNON Maître Guillaume MERLAND de la SELARL HORTUS AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e233bcdc6046d479edf24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJDP JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [J], [W] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e369cdc6046d47129dff
  • ca other ca_orleans n° 25/00908

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 25/00908

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 5] M. [R] [O] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF26 Décision de première

    Lire la décision → Vérifier la source 698add99cdc6046d47b760b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00908

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00908

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00045 N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac52cdc6046d472a017b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00908

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6O Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc9d0cdc6046d47cea825
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00908

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00908

    minute n°: N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5Q7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [M], [B] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b64cdc6046d4714317b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00908

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00908

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00908 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6AQ 5BZ c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Hugo TUAL - copie dossier - 2 copies service expertises copie executoire délivrée le: à Me Guillaume BROUILLET, Expédition délivrée le: à Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc927cdc6046d472b6497
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00908

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00348 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7V5 28A Affaire : [H] [J] , [T] [C] [D] [U] C/ [W] [V] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie HERBRETEAU Me Miguel VALERO Expéditions conformes délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ee4acdc6046d475f5aab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00908

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00908

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYJ du rôle général [Y] [X] épouse [C] [H] [B] c/ SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS et autres[D] & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP TEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5bbd75782d5f0682aa0f
  • ca other ca_rennes n° 25/00908

    CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00908

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-239 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 69418b37c69a34cd2073162b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00908

    TJ 81004, 4 déc. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED7W N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Décembre 2025 DEBATS DU 20 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eff775782d5f060840a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00908

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00908 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6HW DÉSISTEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [G] [L] [V] [Y] C/ [W] [F] [D] [E] Le Copies conformes Maître Christophe BUFFET M. [W] [F] Mme [D] [E] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 694635b375782d5f06e58504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1