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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026R00008

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026R00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARL RHEMA, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membr

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  • tcom 6002 n° 2026R00002

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026R00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domicilié

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  • tcom 6002 n° 2026F00041

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cendric PENCOLE, Emmanuel PANAYE GREFFIER d'

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  • tcom 6002 n° 2026F00021

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section B JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin NORMAND et Fabien

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  • tcom 6002 n° 2026F00017

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia PALAZZO, Anne PASCUAL, Messieurs, Rémi MARTIN et Yves LENORMANT Assistés à l'aud

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  • tcom 6002 n° 2025F00146

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029 413 au RCS de PARIS Dont le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit

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  • tcom 6002 n° 2025F00134

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : Le CIC NORD OUEST, SA, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 455 502 096 dont le siège social est [Adresse 1]. Comparante par Maître Xavier PERES, avocat au Barreau d'AMIENS, membre de l'A

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  • tcom 6002 n° 2025F00114

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : 1- Monsieur [F], [B], [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant et domicilié à [Adresse 1] 2/ Madame [V] [T] née [I] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Loc

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  • tcom 6002 n° 2025F00075

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] Ayant pour Avocat : Maître Karine CORR

    Lire la décision → Vérifier la source 69df673ecdc6046d474f9905
  • tcom 6002 n° 2024F00162

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2024F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société GROUPE BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro 838 126 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour avoca

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  • tcom 6002 n° 2024F00038

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2024F00038

    eTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C ENTRE : Pour l'affaire 2024 F 00038 La société [B] [P] SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 440 451 383 dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maî

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  • tcom 6002 n° 2026P00072

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS KAP'OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31569ccdc6046d477f3903
  • tcom 6002 n° 2026P00069

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 ENQUETE : SARL A.D.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f87f7cdc6046d4757846e
  • tcom 6002 n° 2026P00109

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS S.3.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves

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  • tcom 6002 n° 2026P00116

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ELCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves L

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6b1ecdc6046d474fee96
  • tcom 6002 n° 2026P00115

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CAFR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves L

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6b09cdc6046d474fecc5
  • tcom 6002 n° 2026P00103

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS HVR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6af6cdc6046d474feb5d
  • tcom 6002 n° 2026L00292

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6aa4cdc6046d474fe4b2
  • tcom 6002 n° 2026L00281

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [K] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6a7acdc6046d474fe0c2
  • tcom 6002 n° 2026L00279

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1