Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/00204
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQLR APPELANTE : Mme [U] [H] tutrice de M.[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00204
TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00204
JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPX5 AFFAIRE : [V] [K], [F] épouse [K] C/ SASU ADLEC en liquidation judiciaire, prise en la personne du liquidateur judiciaire la SELARL ASTEREN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00204
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HB CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00204
TJ 62041, 26 mars 2026, RG 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XS JUGEMENT DU 26 MARS 202
-
ca other ca_reims n° 25/00204
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00204
R.G. : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJJ ARRÊT N° du : 24 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Charlotte ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : d'un
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00204
TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00204
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [X] C/ [J] [A] [L] épouse [Y], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00204
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00204
Minute n° RG N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JZ Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, V
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00204
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00204
N° du ROLE : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7PR 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/33 Monsieur, [D], [V] C/ Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S.U. A.BTP SASU Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille AGRAP
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00204
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00204
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/100 TPX [Localité 1] N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZJQ JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 [B] c/ [N] [D]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00204
TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00204
N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYHY Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [C], [O] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00204
TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00204
Notifiée le La copie exécutoire à : Me USANG, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me USANG, Me HOUBOUYAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/40 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----
-
ca other ca_caen n° 25/00204
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/00204
AFFAIRE : N° RG 25/00204 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 08 Janvier 2025 RG n° 2024003761 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. CDS HOLDING N°
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00204
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00204 N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBX AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [J] [A] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 2
-
tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00204
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 25/00204
FRANCE TRAVAIL GRAND EST c/ [T] [X] Dossier N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5Y Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2025 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00204
TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 124/26jcp N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ5W JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [B] [U] [J] né le 16 Novembre 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Halal
-
ca other ca_limoges n° 25/00204
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00204
ARRET N° . N° RG 25/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVKX AFFAIRE : S.A.S.U. EXPÉDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES La SASU EIFEL est désignée par erreur dans le jugement comme une SARL. C/ S.A.R.L. CT PROPRETE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanc
-
ca other ca_pau n° 25/00204
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00204
PhD/SH Numéro 26/453 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCGP Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00204
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA3B [F], [I], [O] [J] C/ S.A.S. SWEET PUNK Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [F], [I], [O] [J] né l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00204
TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00204
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE Madame [M] [K], demeurant 4 ru
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00204
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMAZ N° Minute : DEMANDERESSE : INVESTCAPITAL Débiteur(s), trice(s) : [R] Copie délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles