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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 26/00001 N° Portalis DB22-W-B7J-TUYU JUGEMENT Du : MARDI 14 AVRIL 2026 [E] [C] [F] [Q] [D] [A] [B] [S] Fédératio

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9612cdc6046d473d42a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00001

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLM Minute : 2026/ Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82accdc6046d473bf089
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 26/00001

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b35cdc6046d471f3b14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAN7 Le Copie à la SCI FJ IMMOBILIER Copie à Mr [N] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1609dcdc6046d4780b6a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGP Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd442acdc6046d471fda11
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 26/00001

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY2Z N° minute : 26 / 45 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décision

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5Q - Date : 09 Avril 2026 n°minute : 18/2026 Affaire : SCI PAYSAGES NOYANT c/ [U] [E], CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3], CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4e32cdc6046d47209309
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00001

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBII DECISION DU 08 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 08 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] [G] [V] née le 11 Août 1991 à PARIS demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50b8cdc6046d47b5d8fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rémi CORNEUX, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa0cdc6046d47d313da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00001

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIB Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58379cdc6046d4773f91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00001

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRHT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6978cdc6046d4722ce5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00001

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    Référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Nadège DE RIBALSKY Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. [S] / S.A.S. COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c88cdc6046d47721b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00001

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/329 AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f7ccdc6046d47711993
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00001

    TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APE - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [F] [D], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fb8cdc6046d470a7858
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00001

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2D4 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier JULIEN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : S.A.S. GT AUTOMOBILE représentée par son p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32d6cdc6046d47169108
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00001

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/00001

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WK2 Minute : 26/01239 du 02 Avril 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c23fcdc6046d470de6f6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00001

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 26/00001

    copies délivrées à CCC Me Amélie POISSON CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d89acdc6046d4793266e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJGW A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00001

    TJ 44184, 31 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQJ Du trente et un Mars deux mil vingt six DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7dd0cdc6046d47c8df6d
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00001

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7BW JUGEMENT : 31 Mars 2026 AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIERDE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Q] [V], [W] [U], S.A. SYGMA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44accdc6046d47aab77c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1