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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00642

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/00642

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00236 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRKF Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91094cdc6046d479a25c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00642

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVY3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [W] [V] [Y], [Z] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4101cdc6046d471fa1b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00642

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXOA , [G], [A] épouse, [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b597cdc6046d47b35473
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 25/00642

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGTF JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.R.L., [K], [W] C/ , [C], [E], , [L], [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a13ccdc6046d47b1bb5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00642

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00642

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAOI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0931cdc6046d4721bb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00642

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32HA N° Minute : 26/164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. Le [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51626cdc6046d47a0482e
  • ca other ca_rouen n° 25/00642

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11 24 0003 Jugement du tribunal de proximité de Bernay du 11 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e468cdc6046d4784bea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00642

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00642

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00642 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CI DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb54cdc6046d471dafdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00642

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYMM Ordonnance du 06 Mars 2026 N° : 26/11 [E] [G] épouse [P] [J] [P] C/ [N] [A] [S] [U] copie dossier copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af58fdcdc6046d471696c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00642

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00642

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/, [R], [G],, [A], [G] NÉE, [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cfecdc6046d47d299c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00642

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00642

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS 34 - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître [T] [L] 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabeadcdc6046d47b79a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00642

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCU DEMANDEUR E.P.I.C. [Y] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44f8cdc6046d47aabee3
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00642

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPIF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c18dcdc6046d4770f527
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00642

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5G5 AFFAIRE : S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [S] [M], [P] [O], [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45c8cdc6046d471eb653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00642

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00642

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00642 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3019cdc6046d471cc611
  • ca other ca_riom n° 25/00642

    CA Riom, 10 févr. 2026, RG 25/00642

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLFN -DA- [R] [U] / S.A.S. [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1d83cdc6046d47d6ff54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7382cdc6046d47af97b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00642

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00180 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 699df881cdc6046d479bb73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00642

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXX MINUTE N° : 26/00014 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e5cdc6046d4796444e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00642

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00642

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNL Minute JCP n° 73/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9fe8cdc6046d47e19ead

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1