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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS c/ [F] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Guillaume ME

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/01112

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01112

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNF3 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 CREDIPAR c/ [D] [L] [T], [I] [Y] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291d1cdc6046d479d9e59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01202

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01202

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEC 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du 14 Avril 2026 [I] [E] c/ [Y] Expédition copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291c7cdc6046d479d9d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01059

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01059

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4E 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAW2 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS c/ [X] [V] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291c0cdc6046d479d9cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LH 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 14 Avril 2026 S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic le cabinet AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291b8cdc6046d479d9c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00946

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00946

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 S.A. [Adresse 2] c/ [M] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Sébasti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291b1cdc6046d479d9b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00030

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJS 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’ensei

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00880

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIO5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 EOS FRANCE venant aux droits de la société [Adresse 2] c/ [K] [G] Expédition exéc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05875

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 23/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/05875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXL DEMANDERESSE : société par actions simplifiée MAISONS PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f2dcdc6046d479d69a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05985

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 22/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 14 avril 2026 N° RG 22/05985 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q63R DEMANDEURS : [K] [M] [I] [B] épouse [M] représentés par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f01cdc6046d479d6664
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE VALOPHIS SAREPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4d1cdc6046d475e5cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2O MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00095

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ6 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] MODERE C/ [N] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4c4cdc6046d475e5bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2U MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE COFIDIS DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4c1cdc6046d475e5bb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLG MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00014

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3K MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4b8cdc6046d475e5b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7R MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE COFIDIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4b3cdc6046d475e5ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1