Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00715 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00715

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BO N° Minute : 26/253 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960ebcdc6046d47cfdd49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00715

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDO R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf85cdc6046d478d08ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00715

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00715

    MINUTE N° N° RG 25/00715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZS Société EIFFEL LUMINAIRE C/ Madame, [N],, [T], [P], [Z] épouse, [B] Monsieur, [H], [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a83fcdc6046d47168428
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00715

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00715

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6G JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [Q] DEFENDEUR(S) : S.A.S. FONCIA VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb11ccdc6046d475f551a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00715

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHAA JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ , [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aac3cdc6046d4716b873
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00715

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HX Minute : JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [N], [Q] divorcée, [K] DÉFENDEUR(S) : Société, [Adresse 2],, [V], [D],, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458c4cdc6046d47f55857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00715

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00715

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00715 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNT Minute N° 26/00225 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2924fcdc6046d4766428e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00715

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/00715

    Réf. : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNJ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR [1] par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e03cdc6046d47f02807
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00715

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [F] épouse [E] C/ [H] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Caroline VARIN PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4552cdc6046d47ab86b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00715

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00715

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00715 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ab9cdc6046d47064fd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00715

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00715

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDP - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDP MINUTE N° : 26/00027 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c22acdc6046d474534c1
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00715

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/00715

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00715 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGDS O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d834cdc6046d4707e5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00715

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT de PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL47 72I 0A SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] c/ Société civile immobilière [Y] Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e3dcdc6046d471dfa0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00715

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF45 Nac :5BA Minute: Jugement du : 02 février 2026 Monsieur [U] [Z] c/ Monsieur [G] [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 9] [Localité 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69868666cdc6046d474acebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00715

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/00715

    MINUTE N° : 25/00418 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXD [R] [O] [Q] [Z] épouse [O] ET : [V] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944957cdc6046d47ac60bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00715

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce50cdc6046d470ef319
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00715

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [B] [R] muni d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [L] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697424a6cdc6046d47803d4e
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00715

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00715

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00715 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY65 63A c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Flavien MEUNIER, Me Mathilde TESSIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA, Me Flavien MEUNIER, Me Mathild

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9461cdc6046d4791e278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00715

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDI Nature:70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9cb7cdc6046d47cac22b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00715

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00715

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQR4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/, [A], [G],, [N], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb947cdc6046d472f4d83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1