Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj54099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00884

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/00884

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMZ4 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d86fcdc6046d470f7238
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01066

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01066

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI5 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d86bcdc6046d470f71d7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 25/00378

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 25/00378

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d866cdc6046d470f7164
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01146

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01146

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d862cdc6046d470f7138
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/01014

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 25/01014

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a174cdc6046d479edac6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01078

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01078

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKW N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me PELAS (par case) JUGEMENT du 14 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1570dcdc6046d477fed2f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00695

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/00695

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMKV N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me PELAS (par case) - Me LEFEBVRE (par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15709cdc6046d477fecce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01452

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01452

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFC N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me KREMSER (par case) JUGEMENT du 14 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15704cdc6046d477fec6e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01445

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01445

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEY N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15701cdc6046d477febfd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00377

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 25/00377

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBE N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) - Mme [U] [A] JUGEMENT du 14 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156fdcdc6046d477feb9b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01082

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01082

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLB N° Minute : 26/ DEMANDERESSE : Mme [X] [P] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156f9cdc6046d477feb76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00423

    TJ 54099, 10 avr. 2026, RG 25/00423

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPVA AFFAIRE : [R] [I] [M], [N] [A] [C] C/ COMPAGNIE GENRALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR nom commercial : STELLANTIS FINANCE & SERVICES RCS de [Localité 1] : 317 425 981 prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156f3cdc6046d477feac6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00502

    TJ 54099, 10 avr. 2026, RG 26/00502

    ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTAN AFFAIRE [T] [F] [C] [O] C/ S.C.P. [A] [Q], [P], [Z], VEIT ET ASSOCIES, [U] [K], [D] [H], [G] [Z] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIREDE VAL DE BRIEY BIENS CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156f0cdc6046d477feaab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00271

    TJ 54099, 10 avr. 2026, RG 26/00271

    RG 26/271 Minute 26/ ORDONNANCE Le 10 avril 2026 Dans le cadre de la procédure de surendettement de: Mme [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public; DISONS que c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4629cdc6046d471ffd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00459

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 25/00459

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bdacdc6046d47b0738e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01440

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01440

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bd6cdc6046d47b0731c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 24/01509

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01509

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bd3cdc6046d47b072ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01098

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01098

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CND5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bd0cdc6046d47b07295
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/00978

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 22/00978

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bcdcdc6046d47b0721d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00693

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/151 RG n° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVY HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [N] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : HYUNDAI CAPITAL FRANCE RCS de [Localité 2] METROPOLE : 491 411 542 prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d721cdc6046d470f56fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1