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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00083

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00083

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174accdc6046d47823067
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00083

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000390 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Emilie CHANE-TO COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85e1cdc6046d473c28c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00083

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00083

    DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7CP CODE NAC: 30B S.A.R.L. SODIAC CF C/ S.A.S. RENTCONNECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd487dcdc6046d47202719
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00083

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4A RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5120cdc6046d471c1e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00083

    TJ 60057, 9 avr. 2026, RG 26/00083

    Copies délivrées le : à : - Me GILBERT-DESVALLONS - Madame [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXP2 A l'audience publique tenue le 09 avril 2026, Nous, [...], vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805f8cdc6046d47affab7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00083

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KR3 Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00083

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b0fcdc6046d47d31bac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00083

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z36 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [T] Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00dd5cdc6046d47056803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00083

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00083 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEM AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00083

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KXN Date du Recours : 16 octobre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 10/10

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e726cdc6046d47974a3e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00083

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00083

    Référé N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5U - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD -Me Thibault POMARES Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5U MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee88ccdc6046d47e99437
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00083

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A.S. SERUPA FRANCE / Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE, [Localité 2] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6H Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701bccdc6046d47398a3a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00083

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3O5 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00869cdc6046d476109b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00083

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [R] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00083 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWME N° MINUTE : 11/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c88cdc6046d47c789ec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00083

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00083 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [V] [P] [C] C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BARTHET Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006d3cdc6046d4760eeab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00083

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XZ N° Minute : 26/178 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de Copropriétaires de l’ IMMEUBLE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARLU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb66bcdc6046d475fbcd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00083

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00083

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ2 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f639cdc6046d4798477e
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00083

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HG du 19 Mars 2026 affaire : S.C.I. [J] c/ S.A.S. [U] Copie exécutoire délivrée à Me Aude GIUGLARIS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS À 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1b14cdc6046d474f6622
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00083

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C246 Minute n° : 25/84 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cdfcdc6046d47231dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00083

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00083

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBZF 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [T] C/ Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA STE SAS [2] Société [3] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f2ecdc6046d47a41e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1