Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00777
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00777 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERUL AFFAIRE : M. [X] [I] Exp : M. [X] [I] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablisseme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00777
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00777
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_colmar n° 26/00777
CA Colmar, 6 mars 2026, RG 26/00777
Copie transmise par mail : - à M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 1] - à M. [E] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 06 Mars
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ca other ca_rouen n° 26/00777
CA Rouen, 23 févr. 2026, RG 26/00777
N° RG 26/00777 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00777
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00109 N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJT4 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Alexandra JAULIN, avoc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00777
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00777
- N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00777 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/00777
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00777 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00777
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00777
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVPK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [K] Me Noémie CHARTIER E.P.S ERASME D' [L
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