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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00777

    CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00777

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/778 N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 Août à 17h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80024b195da062e0b7db89
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00777

    TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TNT AFF:[W] [H]/S.A.R.L. [G] [Y] DEMANDERESSE : [W] TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd79195da062e04b081a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00777

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00777

    N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALPHA CONSEILS à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1843d6da041962af12e3
  • ca other ca_nimes n° 26/00777

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00777

    Ordonnance N°767 N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALX Recours c/ déci TJ Nîmes 25 juillet 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae85fd6da0419626f68f0
  • ca other ca_metz n° 26/00777

    CA Metz, 24 juill. 2026, RG 26/00777

    COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 juillet 2026 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTD3 - Minute n°26/00801

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e94d6da041962f24506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00777

    TJ 62765, 13 juill. 2026, RG 26/00777

    N°Minute : 2026/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELLEREE AU FOND N° RG 26/00777 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC6N JUGEMENT DU : TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [B] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e96193c619cd1f011d87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00777

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41d893c619cd1f7fd7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00777

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00777

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSO Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée Mme [J] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b29195da062e0e47040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00777

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/00777

    Du 30 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QCB S.A. NEXITY STUDEA C/ [A] [R], [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 30 juin 2026 JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fea493c619cd1f4760b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00777

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32OD N°de minute : Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION c/ CSE DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS EXPLOITATION DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c329bcdc6046d4793b111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00777

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00777

    N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BO Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Q] [D

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00777

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00777 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2C Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f3c0cdc6046d47ca1231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00777

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00777

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLU3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d33cdc6046d4700ba11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00777

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00777

    N° RC 26/00777 Minute n° 26/371 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b10cdc6046d4748719e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00777

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00777

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZK4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d0bcdc6046d4725cadf
  • ca other ca_douai n° 26/00777

    CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00777

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPM [P] [X] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (YEMEN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be101cdc6046d470b1e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00777

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00777 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5KB JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, agissant par sa succursale en France Toyota France Financement , agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08dfcdc6046d476c2b00
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00777

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FV Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046402cdc6046d47950988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00777

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00777

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bce3cdc6046d47233a5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00777

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00777 N° Portalis DB3S-W-B7K-435X Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39983cdc6046d47209349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1