Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00589
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLD Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00589
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00589
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00589 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RM MINUTE n° : 2026/73 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00589
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00589
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00589 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIKS MINUTE N° : 26/370 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00589
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RWC MI : 24/1270 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00589
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00589
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBBQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBBQ ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
ca other ca_pau n° 26/00589
CA Pau, 11 mars 2026, RG 26/00589
RG N° 26/00589 Minute N° 26/743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R.322-19 du code de procédure
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00589
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPYJ Ordonnance n° 2026/M17 M. [C] [W] Représentant : Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.
-
ca other ca_colmar n° 26/00589
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6A N° de minute : 67/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00589
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ZJ - Isolement Monsieur [D] [U] né le 08 Avril 1956 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 février 2026 à Par
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00589
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00589 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00589
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5E Nous, Pascal LATOURN
-
ca other ca_lyon n° 26/00589
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00589
R.G : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJX Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de mesures
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles