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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01456

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeeb5cdc6046d475f0f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00342

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 25/00342

    Minute N° R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU :QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX NUMERO RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeeb2cdc6046d475f0ef3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01448

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01448 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RTG Nous, Monsieur MARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8c4cdc6046d473eaa78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01447

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION (la présente ordonnance annule et remplace celle précedement transmise) Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8c1cdc6046d473eaa48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01419

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01419

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8bfcdc6046d473ea9d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01446

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01446 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RTD Nous, Monsieur

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01445

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01445 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RS4 Nous, Monsieur MARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8b9cdc6046d473ea94f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01442

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8b6cdc6046d473ea8f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01399

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8b3cdc6046d473ea8ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01427

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4abfcdc6046d47204edd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01438

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 26/01438 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4abacdc6046d47204e7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01437

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSF Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ab7cdc6046d47204e2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01436

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ab4cdc6046d47204e11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01434

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ab1cdc6046d47204dc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01433

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01433 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSB Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4aaccdc6046d47204d6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01432

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01432 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSA Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4aa9cdc6046d47204d55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01431

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01431 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR7 Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4aa6cdc6046d47204d0b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01430

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01430 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR6 Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4aa3cdc6046d47204cbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01429

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR5 Nous, Madame BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4aa0cdc6046d47204ca1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01423

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01423 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRQ Nous, Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a9dcdc6046d47204c56

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