Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00528
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00528
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCH5 Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00528
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/00528
N° RC 26/00528 Minute n° 26/260 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 _________________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00528
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TGU N° de minute : Société IMMOLOC 8 c/ Société SCI [Adresse 1], Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00528
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00528
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHU6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00528
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00528 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TM N° de Minute : 26/424 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [A] [C] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00528
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00528
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 60 N° RG 26/00528 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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