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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00528

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00528

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCH5 Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994ebcdc6046d47d3bf39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00528

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/00528

    N° RC 26/00528 Minute n° 26/260 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9682acdc6046d47d06c70
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00528

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TGU N° de minute : Société IMMOLOC 8 c/ Société SCI [Adresse 1], Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f7ccdc6046d47b0bd58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00528

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00528

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHU6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffd1cdc6046d473960ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00528

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00528 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TM N° de Minute : 26/424 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [A] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c6aacdc6046d47ec6748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00528

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea5bcdc6046d4717992c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00528

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 60 N° RG 26/00528 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eb3ecdc6046d477cb14c

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