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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00691

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00691 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4JJ N° de Minute : 26/556 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [D] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9334cdc6046d473d1129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00691

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copie conforme délivrée le : à : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00691 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4bdcdc6046d47e6cd16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00691

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00691

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3POZ N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07668cdc6046d4731060a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00691

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00691

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJHE Page OTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46a5cdc6046d47ac0f82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1