Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj16015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00011

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFRV DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A laudience publique des Référés du Tribunal judiciaire dANGOULEME, tenue le 04 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a34ccdc6046d47214d32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00316

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFDK DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a347cdc6046d47214cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00327

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEXY DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a341cdc6046d47214c5f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00091

    TJ 16015, 14 avr. 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/96 N RG 26/00091 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIUA ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c8bcdc6046d473c9aa8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00092

    TJ 16015, 14 avr. 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/97 N RG 26/00092 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIUG ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c88cdc6046d473c9a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00132

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 21/00132

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FDFO 89B Affaire : [O] [U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [O] [U] S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3623cdc6046d471edebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00234

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00234

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2U3 89E Affaire : S.A. [1] C/ MSA DES CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] MSA DES CHARENTES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd361ecdc6046d471ede62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00229

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00229

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2NU 89E Affaire : Société SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [2] [1] CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd361bcdc6046d471ede19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00190

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00190

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE SA [1] CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3618cdc6046d471eddfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00165

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00165

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société SA [1] CPAM CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3614cdc6046d471eddad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00164

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00164

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM CHARENTE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3611cdc6046d471edd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00104

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00104

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQN 89E Affaire : Société [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd360ecdc6046d471edd47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00102

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00102

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQK 89A Affaire : [C] [L] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [C] [L] CPAM DE LA CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd360bcdc6046d471edcfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00123

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00123

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [X] [K] CPAM CHARENTE Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3608cdc6046d471edcaa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 22/00175

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 22/00175

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMQE 88A Affaire : [Z] [J] C/ CARSAT CENTRE-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3604cdc6046d471edc90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/00114

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 22/00114

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKQA 89A Affaire : [E] [A] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [E] [A] CPAM CHARENTE Me Eléa BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3601cdc6046d471edc45
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00090

    TJ 16015, 10 avr. 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/94 N RG 26/00090 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIRW ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94869cdc6046d47ce0c27
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00089

    TJ 16015, 10 avr. 2026, RG 26/00089

    COUR DMBOL 61 \f "WP TypographicSymbols" \s 11APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2026/95 N RG 26/00089 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIQD ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 Nous, Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94865cdc6046d47ce0bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00006

    TJ 16015, 9 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Greffier : K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd0fcdc6046d47e144c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00155

    TJ 16015, 9 avr. 2026, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Greffier : Kama

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd03cdc6046d47e143c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1