Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00113
CA Basse Terre, 15 avr. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SP REQUÉRANT : M. [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE :
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ca other ca_basse_terre n° 26/00346
CA Basse Terre, 3 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/346 Ref : Affaire [C] [V] c/ Préfet de la Région Guadeloupe ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant Nous, Madame Rozenn LE GOFF, conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président de la
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ca other ca_basse_terre n° 26/00347
CA Basse Terre, 3 avr. 2026, RG 26/00347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/347 Ref : Affaire [U] [Z] [B] c/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant Nous, Madame Rozenn LE GOFF, conseillère,, déléguée par ordonnance du Premier Président
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ca other ca_basse_terre n° 26/00349
CA Basse Terre, 3 avr. 2026, RG 26/00349
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/349 Ref : Affaire [T] [H] [K] [O] C/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant Nous, Madame Rozenn LE GOFF, conseillère,, déléguée par ordonnance du Premier Présid
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ca other ca_basse_terre n° 25/00806
CA Basse Terre, 1 avr. 2026, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2E6 Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadelupe, [Localité 1] et [Localité 2], en
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ca other ca_basse_terre n° 25/00061
CA Basse Terre, 1 avr. 2026, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 12 DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23F Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 septembre 20
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ca other ca_basse_terre n° 26/00330
CA Basse Terre, 31 mars 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 26/00330 N° Portalis DBV7-V-B7K-D37P RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [W] [L] [S] [P] née le 2 février 1989 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenue
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ca other ca_basse_terre n° 25/01090
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 7ème CH (PREMIER PRESIDENT) RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VW Décision attaquée : ordonnance rendue par la vice-présidente faisant fonction de présidente du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre ORDONNANCE DE TAXE N° 1 DU 30 MARS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00562
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 168 DU 30 MARS 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEH Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/01144
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 171 DU 30 MARS 2026 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCR Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 19 août 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 25/00056
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 172 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYND Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00696 APPELANTE : SARL
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ca other ca_basse_terre n° 25/00539
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00539
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 174 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXN Décision attaquée : ordonnance du juge des référés du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 17 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024
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ca other ca_basse_terre n° 25/00606
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 175 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3M Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00026 APP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00661
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 177 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7A Décision attaquée : ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 19 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024/0
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ca other ca_basse_terre n° 25/00794
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 178 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2EP Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 avril 2025, dans une insta
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00800
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 179 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2EX Décision attaquée : arrêt n° 678 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 05 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 25/00846
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 180 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2G3 Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/00056
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ca other ca_basse_terre n° 25/00861
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 181 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HY Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 3 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 26/00020
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 30 MARS 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3MX Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 décembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2025F1587
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ca other ca_basse_terre n° 25/00165
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°164 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYWT Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/
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