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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00090

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IPH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE M. [D] [H] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8907cdc6046d473c5e40
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00090

    CA St Denis Reunion, 13 avr. 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGJ du 13/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/89 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce71cdc6046d472a873a
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00090

    TJ 16015, 10 avr. 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/94 N RG 26/00090 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIRW ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94869cdc6046d47ce0c27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00090

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00090 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGG AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883f8cdc6046d47b97264
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00090

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 343 AFFAIRE : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T4 Copie à : - avocats Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2acecdc6046d47de2cb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00090

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° : 26/115 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU6Z Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8b8cdc6046d470f7802
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00090

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00090

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYPR Nous, Marion DESPLATS Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Steve BONHOURE, Greffier a rendu le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f647cdc6046d47984895
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00090

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHZ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [M] né le 14 Juin 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72decdc6046d47c803ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00090

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXA du 26 Mars 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXA Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [O], [K] épouse, [U] C/ S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b358cdc6046d471772e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00090

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00090

    RG - N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMEU la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. PANAREA SCI immatriculée sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c7bcdc6046d47aa09c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00090

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KTF Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442abcdc6046d47f3801c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00090

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43922cdc6046d47f2a303
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00090

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00090 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [G] [W] [B] épouse [M] [J] [L] [D] veuve [B] C/ [H] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0070ccdc6046d4760f303
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00090

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/90 - Service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [C] [Q] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ebccdc6046d47710bdf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00090

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26A Minute n° : 26/90 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cdccdc6046d47231d96
  • ca other ca_douai n° 26/00090

    CA Douai, 16 mars 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 16 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 19 décembre 2025 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBF Audience dans le cadre de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927cbe195da062e04f523c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00090

    TJ 02691, 10 mars 2026, RG 26/00090

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAVH OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Oktay AKTAN Me Marine JUMEAUX

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00090

    CA Montpellier, 6 mars 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7AL O R D O N N A N C E N° 2026 - 94 du 06 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd17acdc6046d47cf28b0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00090

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00090

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a7fcdc6046d474dcac4
  • ca other ca_paris n° 26/00090

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°90/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZ2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699d410fcdc6046d478a477d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1