Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00235
TJ 01053, 9 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYK N° Minute : 26/00193 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00235
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00235
- N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELAC Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELAC N° de minute : 26/00170 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00235
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZP M. [P] [I] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj79191 n° 26/00235
TJ 79191, 4 mars 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° Minute : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB24-W-B7J-ERHJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à par LS - au dossier DECISION D'IRRECEVABILITE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00235
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2F2 N° Minute : 26/132 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00235
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00235
/ 1 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD2W Minute N° 26/247 Dossier [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [O] 2026 pour notification à [F] [T] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00235
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYO7 Numéro minute : 155/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00235
TJ 74281, 13 févr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 13 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJF7 MINUTE : 26/02 DÉCISION DU : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florenc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00235
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4PG Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO greffière en pré-aff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00235
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00235 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJT N° de Minute : 26/204 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [X] [I] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00235
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 26/00235
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P5 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00235
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00235
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KNA ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00235
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YNI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 10 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00235
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00235
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00235
- N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEH5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEH5N - M. [Z] [T] Ordonnance du 15 janvier
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