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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04598

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/04598

    N° RG 25/04598 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJOA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e113a4cdc6046d4777d796
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00704

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/00704

    N° RG 25/00704 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e113a0cdc6046d4777d744
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03095

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/03095

    N° RG 25/03095 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11383cdc6046d4777d54c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03969

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/03969

    N° RG 25/03969 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1137dcdc6046d4777d4d1
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04072

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04072

    N° RG 25/04072 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3Y ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/12 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd72cdc6046d472775fd
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04260

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04260

    N° RG 25/04260 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKER ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/11 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd6fcdc6046d472775df
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03002

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/03002

    N° RG 25/03002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIG ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/10 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac65cdc6046d47091069
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03237

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/03237

    N° RG 25/03237 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRW ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/9 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac4bcdc6046d47090ea1
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04049

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04049

    N° RG 25/04049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2F ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/8 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac48cdc6046d47090d06
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04048

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04048

    N° du dossier : N° RG 25/04048 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2E ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/7 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac46cdc6046d47090cb5
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04567

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04567

    N° du dossier : N° RG 25/04567 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKRH ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/6 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac2acdc6046d4709082f
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00481

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00481

    N° du dossier : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBZ ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/5 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac15cdc6046d4708fedc
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00864

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00864

    N° du dossier : N° RG 26/00864 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMTJ ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/3 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6595bcdc6046d47ea772a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00941

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00941

    N° du dossier : N° RG 26/00941 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMWX ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/2 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65955cdc6046d47ea76d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00095

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [M] [W] épouse [N] C/ S.A.S.U. [T] DEMANDERESSE : Madame [M] [W] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265bbcdc6046d479721f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00072

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMLX NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. [O] [D] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL CONSTRUCTION AMENAGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265b7cdc6046d479721e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00054

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVE NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [W] [I] [Z] C/ [W] [V] DEMANDERESSE : Monsieur [E] [W] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265b3cdc6046d4797217b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00047

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMJ NAC : 50F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [Z], [A] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. SOCIETE JULES CAILLE AUTO DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265afcdc6046d4797212c
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00035

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [F] [B], [A] [E] épouse [B] C/ S.A.R.L. HERITAGES DU MAROC DEMANDERESSE : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265accdc6046d479720dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00485

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00485

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-485 ORDONNANCE N°26/9 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n° 89

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265a8cdc6046d479720c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1