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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00231

    TJ 87085, 15 avr. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVB7 Ordonnance du 15 Avril 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe190cdc6046d475e22a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00229

    TJ 87085, 15 avr. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVBW Ordonnance du 15 Avril 2026 à 15 h 20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe18dcdc6046d475e2292
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00227

    TJ 87085, 14 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVAM Ordonnance du 14 Avril 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92a2cdc6046d473d05e8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00226

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU7T Ordonnance du 13 Avril 2026 à 15h00 (Contention - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b1bcdc6046d471f3941
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00194

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b19cdc6046d471f392b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00217

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b17cdc6046d471f38d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00184

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b14cdc6046d471f38a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00222

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b11cdc6046d471f3844
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00225

    TJ 87085, 11 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6Y Ordonnance du 11 Avril 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b0acdc6046d471f37ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00216

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2A Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95344cdc6046d47cecd79
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 26/00214

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZR Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95342cdc6046d47cecd1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00207

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9533fcdc6046d47cecd01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00219

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU45 Ordonnance du 10 Avril 2026 à 11h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9533ccdc6046d47ceccb9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00220

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU5A Ordonnance du 10 Avril 2026 à 10h35 (Contention - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95339cdc6046d47cecc6e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00221

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU53 Ordonnance du 10 Avril 2026 à 10h30 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95336cdc6046d47cecc55
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00218

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU3S Ordonnance du 10 Avril 2026 à 10h30 (Isolement - sans objet) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95334cdc6046d47cecc1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00208

    TJ 87085, 9 avr. 2026, RG 26/00208

    Minute : 26/08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXR Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9532ecdc6046d47cecbae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 9 avr. 2026, RG 26/00206

    Minute : 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9532bcdc6046d47cecb8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00213

    TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYI Ordonnance du 08 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad56cdc6046d478faf4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00203

    TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWN Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad53cdc6046d478faf01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1