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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00388

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00305 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIH Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [I] [F] Madame [M] [X] CAF DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cafbcdc6046d479e2cf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00388

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 9 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f98acdc6046d47af1648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCD ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [S] [Y], [U] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b38fcdc6046d47901c09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00388

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5QF MINUTE N° : 26/00331 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811decdc6046d47b0eb83
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XP Monsieur [N] [R] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02588cdc6046d47072a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00388

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00388

    N° minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZG Code : 56B S.A.R.L. GARAGE GARON c/, [W], [J], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE + exécutoire -, [W], [J], [Q] + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdcacdc6046d478a90af
  • ca other ca_grenoble n° 25/00388

    CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c777c6cdc6046d47434ee1
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00388

    CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00388

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 159 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00488 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6383bcdc6046d47234586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00388

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAI NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [F] C/ Association ITINOVA CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbb0cdc6046d47c393fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00388

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7CS Le Copie exécutoire + copie à Me DEFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e30cdc6046d47c8e7e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00388

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00388

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BB N° MINUTE 26/00166 AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dec9cdc6046d470ff397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00388

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00388

    N° RG : 25/00388 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVX [V] C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [V] née le 16 Avril 1953 à CAMBRAI 6, Rue du 1er Mai - 59400 FONTAINE NOTRE DAME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff41cdc6046d47f10bed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00388

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWC Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023371cdc6046d4767500f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00388

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCY Minute n° 70/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [K]), dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3ffcdc6046d470f2066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00388

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0210cdc6046d47f4a824
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 25/00388

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebbacdc6046d47318c78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00388

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00388

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRHF AFFAIRE : S.A.R.L. THEM IS, [O] [YF], [C] [DR], [E] [F], [E] [WY], [X] [T], [S] [W], [R] [GI], [U] [SB], [Z] [H], [UN] [DB], S.C.I. MOSCO, [HO] [IE], [JK] [N], [LG] [ZK], [KR] [PO], [XO] [GD], S.C.I. APPALOOSA, S.C.I. JOFFRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bde3cdc6046d472bc6d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00388

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJV Nature affaire : 56B Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69851a6bcdc6046d471be58b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00388

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [H] [G] / [Y] [K], Société SCCV LES ATELIERS DE PAIMPOL, Mutuelle MUTUELLE [J] [M], S.A.S. FONCIERE ACTIVE, S.A.R.L. [D], Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SYNTHEBA, Syndic. de copro. syndicat de coprorpiété de l’immeuble LES ATELIERS DE PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d33cdc6046d47ac8135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00388

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFF N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b019cdc6046d470a78b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1