Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00560
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LS Numéro de minute : 344/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb
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ca other ca_douai n° 26/00560
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUC Minute électronique n°66/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_amiens n° 26/00560
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 26/00560
ORDONNANCE [Y] C/ [Q] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00560
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00560
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATP ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00560
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34H2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia
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ca other ca_paris n° 26/00560
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00560 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00560
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00560
N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIS Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DEL
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