Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00560
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00560
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Minute : 2026/524 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00560
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00560
Expéditions délivrées le à Mme [R] - M. [I] Copies exécutoires délivrées le à Mme [R] - M. [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMR7 PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00560
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00560
N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OR7Z Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [U], [B], [I] [H] C/ S.A.S. HOWDEN FRANCE [X] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SE
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ca other ca_paris n° 26/00560
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n°560/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00560 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00560
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00560
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00560
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00560
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00560 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CUOI Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [L] Le : copie certifiée conforme dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00560
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00676 N° RG 26/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2ZZ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] délivrées le ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00560
TJ 57631, 1 juill. 2026, RG 26/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5G6 Rang n° 26/563 ORDONNANCE du 01 Juillet 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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ca other ca_riom n° 26/00560
CA Riom, 23 juin 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPU2 -DA- S.A.R.L. RAYNAL, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.A.R.L. ENTREPRISE [C], S.A.R.L. INTERBAT 63, S.A.S. EMJ ELECTRICITE, [X] [I], [Y] [E], S.A. AXA FRANC
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ca other ca_toulouse n° 26/00560
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/561 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00560
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPT MINUTE : 26/00318 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00560
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00560 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée OSICA, venant aux droits de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00560
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00560
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7H6 N° Minute : 26/327 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00560
TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00560
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_metz n° 26/00560
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEJ ETR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00560
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQC AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [C] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00560
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00560
ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD siège social : 38 Boulevard Clémenceau - 66966 PERPIGNAN CEDEX représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00560
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à : LA S.A.S.U. [P] VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : Maitre Marguerite COMPIN NYEMB Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00560 N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5A N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00560
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/670 DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HE76 AFFAIRE : [K] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00560
TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00560
N° RC 26/00560 Minute n° 26/270 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 _______________________________
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