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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00102
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00102
MINUTE N° RG : 26/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPW AFFAIRE : [W] [J], [I] [Y] C/ [P] [S], [G] [R], S.A. SA AXA [I] IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00087
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00087
MINUTE N° RG : 26/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHO AFFAIRE : [G] [C] C/ [P] [Z], S.A.S. SOCIETE BC AUTO CONTROLE, [F] [I], S.A.S. SAS [F] [I] H20 AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREIL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00086
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00086
MINUTE N° RG : 26/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHN AFFAIRE : [R] [X] C/ Caisse CPAM, [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [O], demeurant, [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00080
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00080
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA3 AFFAIRE : S.C.I. SCI JM IMMO C/ S.A.S. MY [V] ORIGINAL, [M] [H], [K] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00076
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00076
MINUTE N° RG : 26/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7L AFFAIRE : [X] [M] C/ [A] [E] [K] [G] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 17 Septembre 1984
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00067
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00067
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2L AFFAIRE : S.C. FSJ IMMO C/ S.A.R.L. AUTO-ECOLE DU COIN FR, [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00051
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00051
MINUTE N° RG : 26/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW6 AFFAIRE : [Z] [L] C/ [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00033
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00033
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB6H AFFAIRE : [Z] [X] [I] C/ [C] [H] [P], [K] [Q] [O], [R] [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL
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tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00860
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00860
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLC AFFAIRE : [V] [C] C/ [F] [O] [J], [G] [M] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00854
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00854
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKZ AFFAIRE : [T] [B], [Z] [B], [N] [B] C/ S.A.R.L. EURO TRAITEUR, [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00845
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00845
MINUTE N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAH (RG 25/184 ) Affaire: [Q] [G], [C] [E] épouse [G] C/ S.A. VHV ASSURANCE FRANCE, [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] né le 19 Octobre 1973 à [Loca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00826
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00826
MINUTE N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAV2 (RG 25/595 ) Affaire: Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCE C/ Société PENDING SYSTEM GMBH & CO KG, Société CUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSE HELVETIA CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00119
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00119
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00102
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00102
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDLI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00024
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00024
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCCC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00023
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00023
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCCA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00984
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00984
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBO2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00980
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00980
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00834
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00834
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7QU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00828
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00828
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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