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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00061

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFB AFFAIRE : S.C.I. SCI AWO / E.U.R.L. [G] [A] [N] [J] DEMANDEUR : S.C.I. AWO ayant son siège 54 Route de BAYARD, 07340 PEAUGRES représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c6ccdc6046d477f17bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00061

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    N° minute : 26/00189 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5KT du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f39cdc6046d4781d480
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00061

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    N° Minute :26/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5VA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdc8cdc6046d4740647f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00061

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    DOSSIER N° RG 26/00061 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb704cdc6046d473fc711
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 26/00061

    TJ 35238, 8 avr. 2026, RG 26/00061

    RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff04cdc6046d47af76f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00061

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72aecdc6046d47c80075
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00061

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00061

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5K AFFAIRE : [Q] [F], [P] [X] C/ S.A.S.U. STAUT MARTIAL immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 804 282 325, prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et u

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a4ecdc6046d47a9df09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00061

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JFB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc143dcdc6046d47a719ff
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMB ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/238 DEMANDEURS : Madame [Y] [R] épouse [C], demeurant 08 , Rue du SOMP - 57970 YUTZ, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8aacdc6046d47e996f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00061

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 26/00061

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ2Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [G], [P],, [H],, [V], [Y] né le, [Date naissance 1] 1960 à, [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae17dcdc6046d478d2dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00061

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00460 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb3dcdc6046d478a5967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00061

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JRAW MINUTE n° 26/00064 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37b6cdc6046d47a9aa91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00061

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHCA PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00061

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/154 Rôle N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRK2 [K] [R] ÉPOUSE [H] épouse épouse [H] [G] [R] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c638bfcdc6046d472350ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00061

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUA Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [E], [V],, [W], [I] épouse, [U], [Z],, [Y], [U] C/ S.A.S.U. ATARAXIA PROMOTION --------------------------------------- copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b37dcdc6046d4717765b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00061

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M63H AFFAIRE :, [C], [K] / E.U.R.L., [L], [X], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58763cdc6046d4713e42e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00061

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00061

    - N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAC Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAC N° de minute : 26/00192 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stanislas DE JOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa7dcdc6046d4738eaf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00061 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [D] [A] [N] [Z] [P] [C] [Y] épouse [N] C/ [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VIALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006edcdc6046d4760f0af
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00061

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00061

    DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKW AFFAIRE : [C] [L] [B] C/ Société ADVIVO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mars 2026, Nous, Madame Virginie LACOINTA, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7f9cdc6046d47242265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00061

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00061

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJC Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f603cdc6046d4798437e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1