Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00314
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LT APPELANT : M. [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avoca
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ca other ca_montpellier n° 26/00009
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RG n°26/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CY Enrôlement du 14 Janvier 2026 assignation du 13 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00013
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NQ Enrôlement du 23 Janvier 2026 assignation du 23 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Septembre 2025 DE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00015
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n°26/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5QO Enrôlement du 28 Janvier 2026 assignation du 04 février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 25 Novembre 2025 DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 26/00018
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5T7 Enrôlement du 02 Février 2026 assignation du 27 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 05 Janvier 2026 DEMANDEURS AU
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ca other ca_montpellier n° 26/00035
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00035
° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE n° 26/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q63H Enrôlement du 03 Mars 2026 assignation du 02 Mars 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 25 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE Mon
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ca other ca_montpellier n° 22/00235
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01965
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01969
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01969
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/01992
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02050
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2024 duCONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] - N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/02080
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/02084
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 du Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en formation paritaire - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02121
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 24/02571
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_montpellier n° 26/01736
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/01736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 55 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEJ [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissem
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ca other ca_montpellier n° 26/01773
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/01773
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO [M] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00163
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 167 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00164
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJ7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 168 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00165
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAKO O R D O N N A N C E N° 2026 - 169 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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