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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00038

    TJ 55545, 16 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Céline PIERRON, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en notre cabinet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1669fcdc6046d47812fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00038

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00038

    Expéditions le : Minute n° 26/00091 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c8ecdc6046d47eeee38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00038

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00038

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SEE AFFAIRE : [X] [Q] [A] C/ CPAM DU RHÔNE, Compagnie d’assurance AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135bfcdc6046d477d6eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00038

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0008ecdc6046d476070cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00038

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMU [Localité 2] Minute: 26/00273 Du : 10 Avril 2026 Madame [T] [D] C/ Société [1] (vref 4267/50

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8326cdc6046d473bf986
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00038

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00038

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX3S AFFAIRE : [T] [A] Représentant légal de [A] [Q] c/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE, S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987f6cdc6046d47d2e8dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00038

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657e1cdc6046d47ea5c5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00038

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : 26/41 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6DX Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826f9cdc6046d47b2b122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00038

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPLG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [A] [H], demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [I], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80171cdc6046d47afa1a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00038

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAV7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48dbcdc6046d47202df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ25 Minute N° : 26/00168 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : SCIC [Adresse 1] GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c64cdc6046d4772187a
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00038

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJSU Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse 1] Madame [M] [V] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59306293c619cd1f1b5a2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00038

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00038

    Minute N° : 26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB DEMANDEURS Madame [D] [Q] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03732cdc6046d47088440
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00038

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSML NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ATB LOCAUX C/ S.A.R.L. G BAT, [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e434cdc6046d47105f27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00038

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00038

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPU7 AFFAIRE : [B] [Q], [K] [U] C/ [V] [T], [O] [Y] épouse [T] NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Gilles MAGRINI Me Audrey HATZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e3ccdc6046d47057bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00038

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    Minute N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INRV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B], né le 30 juin 1975 à [Localité 1] (78) De nationalité française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb120cdc6046d473f521a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00038

    TJ 84031, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c83acdc6046d4791be9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00038

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWG Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d7ecdc6046d476fe275
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00038

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [U] épouse [G] [J] [G] c/ S.A.S. GVA BYMYCAR BOURGOGNE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH S.A.R.L. BERKLI AUTOMOBILE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03da3cdc6046d47091e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00038

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    JLD N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6IY Du 01 Avril 2026 Minute n°00036/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72bccdc6046d47c80159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1