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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00294

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00294

    Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : [B] [S], [P] et [Y] [R] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00095 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca01cdc6046d4729f14a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00294

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.N.C. CATM CARDINET RCS DE [Localité 1] : 792 674 616

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f978cdc6046d47af1535
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00294

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00294

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 29 Septembre 1987 à NIMES (30000) 8 rue Jean Baptiste Lacroix 13160 CHATEAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb05cdc6046d4791f94d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00294

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f4cdc6046d47a817d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00294

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00214 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMHY JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af23b195da062e048e9b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00294

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00294

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6U AFFAIRE : [H], [B], [O] [N] C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE, [E] [X], Caisse CPAM DE LA GIRONDE 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5efcdc6046d47626659
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj29019 n° 25/00294

    TJ 29019, 12 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1] , [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGKB Minute : 26/00005 Du : 12 Mars 2026 , [K] et, [N]), [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Par mise à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9bacdc6046d47d107bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00294

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNV [K] [Q], [W] [U] époux [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [G] SUD représentée par Me [C] [D] liquidateur judiciaire Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27657cdc6046d4703a234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00294

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUSW Minute N° 26/00069 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e3bcdc6046d471bb428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00294

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00294

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQLT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46912cdc6046d47934776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00294

    Pôle social - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZXG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2a00cdc6046d47a9fa40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00294

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [M] [O] épouse [J] C/ S.A.R.L. LUXURY § SPORT AUTO Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11417cdc6046d473de2dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00294

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISH3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a919cacdc6046d478ec95e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00294

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00294

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQFF AFFAIRE : S.A.R.L. ERIBEL PROJETS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A. AIG EUROPE SA, S.A. MMA IARD, Société GENERALI ITALIA S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebcfcdc6046d470983ab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 25/00294

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00294

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUF AFFAIRE : Société BLANC BATIMENT C/ Société SCI IMMODF NAC : 54C Copies le 2 mars 2026 à : Me Alice DENIS Me Jean-François MOREL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8925ccdc6046d47e8dd52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00294

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 25/00294

    ============== Minute : GMC Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGP ============== [X] [K] C/ S.A. LA ROSERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69991274cdc6046d472dfbbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FER5 MINUTE N°: [N] [O] CONTRE [H] [R] [I] [R] [W] [R] Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me HONNET + ccc à Mme Le Procureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccc4cdc6046d4789fa85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00294

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00294 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ee1cdc6046d4717e85a
  • ca other ca_versailles n° 25/00294

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/00294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TI AFFAIRE : Société MAAF ASSURANCES SA C/ S.A.R.L. JLG CONCEPT Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aaf8cdc6046d47ea8eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00069 Nature : 88G N° RG 25/00294 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQ7 [O] [Q] épouse [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1415cdc6046d47d38c41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1