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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00677

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00677

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7eecdc6046d479317d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00677

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00677

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIR ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e51bcdc6046d47a5536f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00677

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00677

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22982cdc6046d47faaff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00677

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69991bb7cdc6046d472e9c5a

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