Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00677
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00677
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00677
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00677
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIR ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00677
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00677
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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