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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00220

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00220

    N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00220 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMD Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1701fcdc6046d4781e666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00220

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00220

    N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00220 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fedcdc6046d4781e272
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00220

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00220

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c08cdc6046d479e6e4f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00220

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU5A Ordonnance du 10 Avril 2026 à 10h35 (Contention - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95339cdc6046d47cecc6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00220

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PDKV MINUTE N° : 26/682 S.D.C. RESIDENCE OPALE c/ [E] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d35cdc6046d47489a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00220

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal ene exercice c\ [C] [U] DECISION DE DESISTEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/85 N° RG 26/00220 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d820f9cdc6046d47b21950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00220

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KQK Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Monsieur [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me David HAZZAN Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d558a9cdc6046d4770a3ca
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 26/00220

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 36/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00220 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3I3 [J]/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [Q] né le 13 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260d0cdc6046d4701e057
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00220

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSD N° Minute : 26/00179 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1c3cdc6046d47e7c6d0
  • ca other ca_paris n° 26/00220

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (n°220/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00220 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccab80cdc6046d47b29aaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00220

    TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZZ Rang n° 26/235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f977cdc6046d47d102aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00220

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NNQ Minute : 26/00062 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’AVANT PREMIERE, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f07cdc6046d47b019f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00220

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00220

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489d8cdc6046d47991b59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00220

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBF MINUTE : 26/00136 ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6834cdc6046d4710f5d7
  • ca other ca_nimes n° 26/00220

    CA Nimes, 10 mars 2026, RG 26/00220

    Ordonnance N°208 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J36A Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 mars 2026 [Q] [I] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2026 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b67cdc6046d47a80716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00220

    TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSS M. [Q] [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d93cdc6046d473d2028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00220

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00220

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2EG ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6b70cdc6046d47dce984
  • ca other ca_metz n° 26/00220

    CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949f0cdc6046d4793611f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00220

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7K N° Minute : 26/128 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8a86cdc6046d47b1d48b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00220

    TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00220

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cb1bcdc6046d47f24a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1