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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00552

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSRT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. JMHR, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee8acdc6046d47ea1577
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00552

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYM2 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F venant aux droits de la S.A ERIGERE c/ [W] [R] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8d4cdc6046d4722e6d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00552

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00552

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIR2 Minute N° : 26/00122 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30671cdc6046d47d20edc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00552

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 25/00552

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVNQ AFFAIRE : [Z] [G] c/ Société communale de chasse agrée de [Localité 1], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE-MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc654cdc6046d47610550
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00552

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00552

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G7 / Chambre 5 AFFAIRE : [R] / [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

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  • ca other ca_limoges n° 25/00552

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00552

    ARRET N° . N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWN5 AFFAIRE : Mme [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL [1] OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Vincent DESPORT, Me Anthony ZBORALA, le 19-03-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4e67cdc6046d4754f499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00552

    TJ 53130, 16 mars 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00053 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Manon G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd388cdc6046d47622efa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00552

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00552

    N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVU LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87264cdc6046d47e6419c
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00552

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 25/00552

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOYU NATURE DE L’AFFAIRE : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95c8cdc6046d4714fee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00552

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQJO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [O] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b432a0cdc6046d478b9e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00552

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUII MINUTE N° : Société TOYOTA KREDIBANK GMBH c/ [M] [D], [S] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57326d93c619cd1feb9bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00552

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32H2 MINUTE N°2026/ 130 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. BEZIERS RUGBY c/ [F] [N] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée à Me Yoann BEKAIRI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77affcdc6046d476ca2ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00552

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNHM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b85cdc6046d479d54e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00552

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOSW Minute n°26/00220 JUGEMENT du 09 Février 2026 [L] [P] [J] [F] S.A.S. REHABILITATION DE L'IMMOBILIER COMPLEXE C/ [D] [I] [B] [A] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699379ebcdc6046d479c12d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00552

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00552

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYL Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b5acdc6046d47461214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00552

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00552

    N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJAF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB (publ), s

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2a8cdc6046d472dc73d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00552

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00552

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00552 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [U] [W] née le 06 Août 1988 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0abcdc6046d47d01fee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00552

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00552

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL7 N° MINUTE 26/ JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [R] [F] [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00552

    TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICE Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c62cdc6046d47cd3cd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00552

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ S.C.I. ENERGIE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93991cdc6046d4792059a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1