Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03391
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06383
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ......................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/03388
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06369
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [H] [M] Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02763
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [G] [K] Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06368
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Madame [U] [P] à Monsieur [M], [L], [K] [Z] Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03249
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 22/03249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01150 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 18 Février 1968 à [Localité 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02681
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02681
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01272 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [S] née le 30 Septembre 1965 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03085
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 22/03085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01149 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03085 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XEE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 14 Novembre 1975 à [Adresse 2] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02595
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02595
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01271 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le 29 Novembre 1963 à [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03005
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 21/03005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01148 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/03005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO3Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le 08 Septembre 1984 à [Localité 2] (BOUCHES-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 25/02248
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01270 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PKZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [A] né le 04 Mai 1971 à [Localité 1] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06228
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 19/06228
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01147 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06228 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4UL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01744
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/01744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01269 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 10 Octobre 1977 à [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03506
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/03506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01268 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] né le 10 Août 1985 à [Localité 2] (BO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02445
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01267 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 30 Mars 1970 à [Localité 1] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01282
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 23/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01266 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [O] née le 03 Avril 1986 à [Localité 2] (VAUCLUSE) [A
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/09184
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/09184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TOY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Q] [Z] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/05239
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/05239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/05239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [H] N° minute : Grosse le à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07513
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/07513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/07513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZ5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [U] N° minute : Grosse le à
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