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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00448

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00448

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGRT MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4cfdcdc6046d470ec54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00448

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DISY DEMANDEUR : M. [Y] [A] Chez M. Et MME [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître De peretti Morgane, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [Y] [A] JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b593ebcdc6046d47a8a105
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00448

    TJ 78646, 1 mars 2026, RG 26/00448

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 26/00448 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZWM N° minute : 26/78 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a622fdcdc6046d474d4302
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00448

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00448

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7K-323H ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 15 he

    Lire la décision → Vérifier la source 698674ddcdc6046d474987f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00448

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00448

    Dossier N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69842fe1cdc6046d47f8e0ec
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00448

    TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00448

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPA3 Minute N°26/00107 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2026 Le 25 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698449b0cdc6046d47fca5b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00448

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OVN MINUTE:26/109 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2edcdc6046d47a06ade

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