Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00448
TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAT [Q] [R] [E] [C] [H] [W] [T] [S] épo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00448
TJ 98735, 27 août 2026, RG 26/00448
Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me Emmanuelle TEIXIDOR, [I] [Z] Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à Me Emmanuelle TEIXIDOR, [I] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 526 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0044
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00448
TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00448
MINUTE N° RG : 26/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJHS AFFAIRE : [I] [K], [U] [D] épouse [K] C/ [G] [O] exerçant sous la dénomination ARCHIPELS, E.U.R.L. BME BRANDMEYER MACONNERIE EQUIPEMENTS, [R] [N], [C] [U] [W], S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 26/00448
TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00448
N° RG 26/00448 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQVD AFFAIRE : [X] M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane
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ca other ca_montpellier n° 26/00448
CA Montpellier, 7 août 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REKU O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026-456 du 07 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00448
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00448
DU 05 Août 2026 N° minute : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGFL Code NAC : 82C Madame [W] [G] C/ S.A.S. [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE
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tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00448
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00448
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [N] [O] [U] c\ [E] [C], [V] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/136 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXDP DEMANDEUR Madame [N] [O]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00448
TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00448
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00448 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4D5 Monsieur [J] [P] Le 22 juillet 2026 à 14H00 Minute n°2026/449 Nous, Elise RAYNAUD, magis
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ca other ca_rennes n° 26/00448
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/308 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00448
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00700 N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OM AFFAIRE : [I] C/ [A] [R] ROBIN Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - case palais n° 173
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tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00448
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00448
- N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZK Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZK N° de minute : 26/00383 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Audrey THIBAULT Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Gaël AIRIEA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00448
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTN S.C.I. LA SCI [S] . RCS N° 829 714 542 . C/ [T] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: LA SCI [S] RCS N° 829 714 542 [Adresse 3] [Adresse 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00448
TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIEB Ordonnance du 03 Juillet 2026 N° : 26/33 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [K] [X] copie dossier copie exécutoir
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ca other ca_versailles n° 26/00448
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWBI AFFAIRE : URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00448
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°448/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOAR Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00448
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGO AFFAIRE : [R] [M] [L], [H] [N] [L] C/ [D] [I] [Z] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00448
TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00448
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZCK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. ELYSEES [N] représentée par son gérant la société HSBC REIM C/ S.A.S. HEFI DEVELOPMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00448
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJ3 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00448
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01299 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00448
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PX7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE M. [Q] [S] [Adresse 1]
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