Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00492
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00492
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76R MINUTE n° : 2026/231 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00492
TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00492
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3B Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00492
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00492
N° RC 26/00492 Minute n° 26/239 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 __________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00492
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00492 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3L3 N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00492
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00492
TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDG AFFAIRE : M. [O] [W] Exp : M. [O] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] non
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00492
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33K4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 15h21 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00492
TJ 62160, 7 févr. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00492 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPP Le 07 Février 2026 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] no
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00492
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00492
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIS6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles