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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00382

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00382

    DOSSIER N° RG 25/00382 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb711cdc6046d473fc7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00382

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAQ ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F. C/ [J] [O], [Q] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédit

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/00382

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RYX N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES UNIBAIL RODA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00382

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00382

    88B MINUTE N° 23 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG65 CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00382

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00382

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • ca other ca_nimes n° 25/00382

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDF POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :19/01028 Société [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me HERPIN - ZGAO

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00382

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I24D AFFAIRE : [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a2484f14adac9b13f17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00382

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00382

    Jugement du 03/03/2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD7R MINUTE N° : 26/23 [J] [D], [N] [B] épouse [D] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier Monsieur [J] [D], Madame [N] [B] épouse [D] agissant es qualité de représentants légaux de leur fils [V] [D], mine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00382

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [M] [H] épouse [X] Monsieur [V] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f0ecdc6046d47170753
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/00382

    TJ 77288, 3 mars 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4LK NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Rezkia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d78fcdc6046d478a9111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00382

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU6E MINUTE N° : Société [Localité 1] c/ [N] [O], [R] [G] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566d2cdc6046d4771a787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00382

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00382

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [B] __________________ N° RG 25/00382 N°Portalis DB26-W-B7J-IRXH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • ca other ca_versailles n° 25/00382

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00382

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAED AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] C/ [P], ASSOCIATION [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fb84cdc6046d470b0b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00382

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTA7 Réinscription après radiation Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39, + AFM Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07cbcdc6046d47d2bc5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00382

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVC AFFAIRE : S.A. HLM ERILIA C/ , [X], [M] épouse, [G],, [B], [G] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître GONCALVES ☒ Copie à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e72cdc6046d47b184a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00382

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PY MINUTE N° : 152 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69982805cdc6046d4710125e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00382

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Y], [B], [Q] [D] née le 27 Décembre 1983 à Profession : Chargée de communication de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69938dcccdc6046d479d8107
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00382

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHB MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL AUX DROITS DE LA SA OSICA c/ [B] [E], [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6796cdc6046d47bc0e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00382

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bbecdc6046d474498a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00382

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00382

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1