Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00012
TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00012
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [H] [V], demeurant N° 981 Pe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00012
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4C Minute : 2026/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00012
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FM5N 54G 0A Monsieur [R] [J] Madame [M] [W] c/ Société LR CHAUFFAGE DEMANDEURS Monsieur [R] [J], demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00012
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00012
N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2T REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00012
TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00012
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00171 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00012
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00012
N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJJ N° MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00012
TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 26/00012
ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT6C AFFAIRE : [B] [G] C/ [Q] [L] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00012
TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT7 Le Copie exécutoire + copie à Me [M] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR E.P.I.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00012
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WU Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/412 [J] [C] [O] [D] épouse [C] C/ [V] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00012
TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00012
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ RÉFÉRÉ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00012
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00012
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65V AFFAIRE : [U] [C], [J] [C] C/ [F] [M], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 26/00012
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00012
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXKM AFFAIRE : [T] [Y] [Q] c/ [B] [Z] [U] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Q] née le [Date nai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00012
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00012 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00012
TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 26/00012
07 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYQL Ord n° [B] [M], [E] [M] c/ S.A.R.L. [A] [W], S.A.S. BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00012
TJ 57631, 7 avr. 2026, RG 26/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3TD Minute n° 221/2026 JUGEMENT du 07 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] [W], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESS
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ca other ca_douai n° 26/00012
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00012
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 44/265 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTC6 DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le 12 Avril 1982 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00012
TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00012
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00012
TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRKI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 Madame [X] [M] et Monsieur [C] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX Me Anne-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00012
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00012
N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU N° MINUTE : 26/00023 O R D O N N A N C E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00012
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTBM Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [F] [L] [R] [I], née le 13 novembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de
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