Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00512
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00512
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWBR / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00512
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00512
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCER Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00512
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00512 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2NL N° de Minute : 26/415 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [E] [X] NOTIFICATION par c
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00512
TJ 31555, 14 mars 2026, RG 26/00512
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7XN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7XN ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00512
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7K
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00512
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33WK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 fév
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00512
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00512
Dossier N° RG 26/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00512
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 26/00512
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KIU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles